Quel est le coût d’un avocat ?
Que sont ses honoraires ?
Les honoraires de l’avocat constituent la contrepartie financière du travail qu’il accomplit pour vous. Cela comprend notamment les prestations intellectuelles telles la rédaction de contrats; de consultations et d’actes de procédure, l’échange de correspondances ; les réunions et entretiens ; la représentation devant les cours et tribunaux et autres instances.
Votre avocat consacre aussi une bonne part de son temps à des tâches qui ne sont pas visibles, telles l’étude du dossier, les recherches en doctrine et jurisprudence, ou le travail administratif lié à la gestion du dossier.
Comment sont-ils calculés ?
En France, il n’existe pas de barème imposé. Les honoraires sont fixés librement par chaque avocat, dans les limites d’une juste modération, pouvant faire l’objet d’un contrôle par l’Ordre des avocats. Parmi les méthodes de calcul des honoraires les plus répandues, on peut citer :
- Le taux horaire : L’avocat enregistre le temps qu’il consacre au dossier. Il le rapproche de son taux horaire, établi en fonction de sa notoriété, de sa spécialisation et de son expérience.
- Le pourcentage sur l’enjeu du litige : Les honoraires sont constitués d’un pourcentage calculé sur l’enjeu réel de l’affaire et en tenant compte du résultat obtenu. La loi interdit cependant de faire dépendre les honoraires du seul résultat obtenu, c’est-à-dire de prévoir le paiement d’honoraires uniquement en cas de succès.
- Le forfait par prestation : L’avocat fixe ses honoraires forfaitairement ou par abonnement, en fonction de la nature et de la fréquence des prestations à effectuer.
Y a-t-il des frais complémentaires ?
Vous devez rembourser les frais exposés dans la cadre de votre dossier tels les timbres fiscaux ou déplacements.
Vous devez aussi avancer ou rembourser les débours de votre avocat, c’est-à-dire les montants versés à des tiers pour les besoins de votre dossier, tels les frais d’huissiers, d’experts ou de traduction.
Mon avocat doit-il m’informer sur ses prix ?
En matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires, les droits et émoluments de l’avocat sont fixés sur la base d’un tarif déterminé selon des modalités prévues au titre IV bis du livre IV du code de commerce.
Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu…”.
Mon assurance prend-elle en charge les frais et honoraires ?
Une assurance “protection juridique” est souvent comprise dans l’assurance responsabilité civile familiale ou dans l’assurance automobile. Si vous avez le moindre doute sur la portée de votre police d’assurance, soumettez-là à votre avocat. La loi garantit le libre choix de l’avocat par l’assuré. Les interventions de l’assureur sont toutefois soumises à des plafonds dont l’importance est variable.